{"id":718,"date":"2015-03-20T11:03:25","date_gmt":"2015-03-20T09:03:25","guid":{"rendered":"https:\/\/http:\/\/rusojuz.lv\/en\/vladimir-buzayev-2014-situation-juridique-et-sociale-de-la-minorite-russophone-en-lettonie\/"},"modified":"2020-04-23T17:04:01","modified_gmt":"2020-04-23T14:04:01","slug":"vladimir-buzayev-2014-situation-juridique-et-sociale-de-la-minorite-russophone-en-lettonie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rusojuz.lv\/en\/vladimir-buzayev-2014-situation-juridique-et-sociale-de-la-minorite-russophone-en-lettonie\/","title":{"rendered":"Vladimir Buzayev, 2014, Situation juridique et sociale de la minorite russophone en Lettonie"},"content":{"rendered":"

Vladimir Buzayev, 2014, Situation juridique et sociale de la minorite russophone en Lettonie <\/span><\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

Cet ouvrage est le r\u00e9sultat de la surveillance du sort affectant les minorit\u00e9s nationales lettones men\u00e9e par le Comit\u00e9 des droits de Lettonie depuis sa fondation en D\u00e9cembre 1992. Ses cinq chapitres traitent des probl\u00e8mes de la d\u00e9mographie, de la politique linguistique, de l’\u00e9ducation, de la culture et de la citoyennet\u00e9 et de l’\u00e9conomie..<\/p>\n

Cette recherche est bas\u00e9e sur les monographies ant\u00e9rieures se rapportant a la situation des minorit\u00e9s nationales en Lettonie dont Vladimir Buzayev est l’auteur ou le co-auteur. En plus de contenir les tout derniers r\u00e9sultats, cet ouvrage pour la premi\u00e8re fois apporte sous une m\u00eame couverture les conclusions ant\u00e9rieures de l’auteur. Il int\u00e8gre \u00e9galement les donn\u00e9es d’autres recherches sur la question. Les principaux \u00e9v\u00e9nements concernant les droits des minorit\u00e9s nationales ainsi que toutes les donn\u00e9es statistiques, dont 78 tableaux et 42 graphiques, sont mis \u00e0 jour \u00e0 partir de 2013. Afin de fournir la vision la plus objective de la Lettonie d’aujourd’hui, l’auteur utilise des informations provenant d’un large \u00e9ventail de sources historiques et internationales.<\/p>\n

Le chapitre \u00abd\u00e9mographie compar\u00e9e” indique que, pour les vingt derni\u00e8res ann\u00e9es de la Lettonie a \u00e9t\u00e9 champion du monde en mati\u00e8re de diminution de la population; m\u00eame le fait que l’\u00e9migration \u00e9conomique massive r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le dernier recensement de la population n’ait pas \u00e9t\u00e9 prise en compte, cela ne modifie pas cette position de chef de file. La taille de la population de la Lettonie a chut\u00e9 passant de 2,7 \u00e0 2 millions de personnes, soit une baisse atteignant le niveau d\u00e9mographique de 1900 Le chapitre montre \u00e9galement la dynamique du nombre de Lettons vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019estimation est bas\u00e9e sur le nombre d’enfants lettons n\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays: il a augment\u00e9 pour passer de 166.000 en 2009 \u00e0 295.000 en 2012.<\/p>\n

Ce r\u00e9sultat sans pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 obtenu en raison de la politique d\u2019 “\u00e9viction” des minorit\u00e9s nationales du pays; leur sortie relative d\u00e9passe celle des Lettons de souche, elle est cinq fois plus forte, m\u00eame si les Lettons de souche, eux aussi quittent le pays en masse.<\/p>\n

La diminution relative de la population nationale minoritaire est de 2,5 fois plus \u00e9lev\u00e9e que la perted\u00e9mographique relative de l’URSS au cours de la Seconde Guerre mondiale; l’\u00e9migration en est une cause majeure, une autre est la diff\u00e9rence significative entre le taux de natalit\u00e9 et le taux de mortalit\u00e9, qui d\u00e9passe le ratio similaire de la population lettone de souche d\u2019un facteur trois. Il est prouv\u00e9 que la diff\u00e9rence mentionn\u00e9e ci-dessus, qui a \u00e9t\u00e9 minime au moment de l’effondrement sovi\u00e9tique, ne peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 des causes naturelles, mais sont plut\u00f4t des preuves manifestes de l’in\u00e9galit\u00e9 ethnique. Les comparaisons internationales montrent que le taux de diminution naturelle de la population nationale minoritaire de Lettonie nationale n\u2019est \u00e9quivalent \u00e0 nulle autre dans le monde.<\/p>\n

L’auteur utilise les donn\u00e9es des trois derniers recensements afin d’analyser les changements dans la composition par \u00e2ge de Lettons de souche et des non-Lettons. L’augmentation constante de la population de l’URSS a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une diminution constante apr\u00e8s son effondrement en raison de l’\u00e9migration massive de la population active.<\/p>\n

Le livre analyse la situation de tous les sept plus grands groupes nationaux officiellement enregistr\u00e9s en Lettonie. La recherche comprend \u00e9galement les Latgaliens, qui ne sont pas enregistr\u00e9s en tant que groupe ethnique, m\u00eame s\u2019ils constituent le deuxi\u00e8me plus grand groupe ethnique apr\u00e8s les Russes en Latgale et le troisi\u00e8me plus grand dans le pays.<\/p>\n

Les donn\u00e9es d\u00e9mographiques comparatives sur les trois \u00c9tats baltes ne confirment pas les affirmations de la propagande officielle insistant que \u00able gouvernement de l’URSS d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment inond\u00e9 la Lettonie avec des centaines de milliers de migrants dans le but de d\u00e9truire l’identit\u00e9 de la nation lettone”. Au contraire, ces donn\u00e9es servent de preuve d’un contr\u00f4le rigoureux de la pression d\u00e9mographique naturel au niveau de ces r\u00e9gions de l’URSS ayant les taux de natalit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s. Les donn\u00e9es d\u00e9raisonnablement oubli\u00e9s du dernier recensement de la population sovi\u00e9tique de 1989 qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es seulement en 1992, ont permis \u00e0 l’auteur de r\u00e9habiliter le portrait des \u00abmigrants\u00bb: ces gens \u00e9taient mieux \u00e9duqu\u00e9s que la population locale et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans les industries vitales et \u00e0 forte main-d’\u0153uvre. En outre, la plupart d’entre eux vivaient dans les auberges et les appartements collectifs et constituaient \u00e0 peine un fardeau pour les services sociaux.<\/p>\n

Le chapitre \u00abunilinguisme dans le pays bilingue\u00bb d\u00e9crit l’\u00e9volution de la l\u00e9gislation linguistique et l’utilisation effective des langues dans la Lettonie actuelle; il comprend des donn\u00e9es comparatives du si\u00e8cle dernier. Il montre \u00e9galement la diff\u00e9renciation de la langue dans la Lettonie d’avant-guerre et les r\u00e9alisations de la RSS de Lettonie dans l’enseignement de la langue lettone aupr\u00e8s des minorit\u00e9s nationales. Les minorit\u00e9s nationales moins nombreuses sont assimil\u00e9s dans les environnements letton et russe; ce processus est fortement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 en Lettonie d’aujourd’hui et semble \u00eatre proche de son terme. Ce livre fournit une analyse syst\u00e9matique des donn\u00e9es sur la limitation des droits linguistiques des minorit\u00e9s nationales dans les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur les probl\u00e8mes modernes d’\u00e9valuation de la langue concernant les adultes et les \u00e9l\u00e8ves dans le cadre de la r\u00e8gle de d\u00e9cision au niveau du Conseil des ministres. Cette d\u00e9cision implique l’introduction de la r\u00e9glementation linguistique dans la sph\u00e8re de l’entreprise priv\u00e9e et des exp\u00e9riences linguistiques au niveau des normes de base et sup\u00e9rieures. L’auteur a \u00e9galement d\u00e9couvert et analys\u00e9 les r\u00e9sultats de l’examen centralis\u00e9 du lyc\u00e9e portant sur la langue lettone de 2012 que l’\u00c9tat essayait de cacher. Ce futl’ann\u00e9e o\u00f9 les exigences furentharmonis\u00e9es, ce qui signifie qu’elles devinrent les m\u00eames pour tous les jeunes qui quittent l’\u00e9cole, \u00e0 la fois pour les locuteurs natifs et non- natifs. Les donn\u00e9es r\u00e9elles analys\u00e9es par l’auteur montrent que l’introduction de la langue lettone dans les \u00e9coles russes en tant que langue d’enseignement qui n\u2019a aucun pr\u00e9c\u00e9dent dans la R\u00e9publique d’avant-guerre et ne conduit pas \u00e0 une am\u00e9lioration de l’acquisition de la langue, objectif d\u00e9clar\u00e9 de la \u00abr\u00e9forme\u00bb devant aboutir \u00e0 une meilleure comp\u00e9titivit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves russes.<\/p>\n

Le livre comprend \u00e9galement des recherches sur les activit\u00e9s du Centre linguistique de l’\u00c9tat, qui a connu sa deuxi\u00e8me \u00abRenaissance\u00bb en 2011 – 2013 gr\u00e2ce aux alertes lanc\u00e9es pour la d\u00e9fense de la langue et ses inspections linguistiques. Il est prouv\u00e9 que les m\u00e9thodes actuelles de contr\u00f4les linguistiques ne diff\u00e8rent pas de celles qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans les d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et de la Commission des droits de l’homme des Nations- unies. Quelques exemples de proc\u00e9dures en appel r\u00e9ussiessont donn\u00e9s concernant le Comit\u00e9 letton des Droits de l\u2019Homme contre les actions du Centre Linguistique de l’\u00c9tat.<\/p>\n

Le chapitre \u00abL’espace culturel et \u00e9ducatif” se concentre sur la recherche sur les restrictions l\u00e9gislatives et l’\u00e9tat actuel de l’enseignement en langue russe de la maternelle \u00e0 l’universit\u00e9. Il fournit des donn\u00e9es statistiques sur l’abolition des \u00e9coles russes et bilingues dans tout le pays et aussi dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions (y compris Riga et d’autres grandes villes, ainsi que la campagne), qui montrent clairement que ce processus n’est pas caus\u00e9 par une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique. La privation r\u00e9elle de la possibilit\u00e9 de recevoir un enseignement en langue russe n’importe o\u00f9 en dehors des grandes villes (\u00e0 l’exception de la province de Latgale), qui a eu lieu apr\u00e8s que la Lettonie ait ratifi\u00e9 la Convention-cadre pour la protection des minorit\u00e9s nationales, contrevient aux obligations internationales du pays. Les toutes derni\u00e8res donn\u00e9es statistiquesindiquent une forte croissance du nombre de jeunes \u00e9coliers int\u00e9grant l’\u00e9cole russe, ce qui prouve que de plus en plus de parents choisissent les \u00e9coles russes pour leurs enfants.<\/p>\n

Le livre fournit des donn\u00e9es sur le sport et la culture, qui montrent que la plupart des r\u00e9alisations dans ces domaines se rattachent aux p\u00e9riodes o\u00f9 la Lettonie faisait partie de l’Empire russe et plus tard de l’URSS. L’analyse comparative de l’\u00e9dition des livres d\u00e9montre la pr\u00e9ponderance de la nation titulaire observ\u00e9e dans la R\u00e9publique sovi\u00e9tique de Lettonie. Cependant, dans les Lettonie d’aujourd’hui, elle est vraiment \u00e9norme, au-del\u00e0 de toute comparaison avec la R\u00e9publique d’avant-guerre de la Lettonie.<\/p>\n

Le livre d\u00e9crit \u00e9galement la version officielle des \u00e9v\u00e9nements historiques qui ont eu lieu entre 1940 et 1991 et les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9fendre cette version. Un accent particulier est mis sur le 16 mars, Journ\u00e9e des l\u00e9gionnaires et le 9 mai, Jour de la Victoire.<\/p>\n

Le chapitre \u00ab non-citoyennet\u00e9 de masse ” d\u00e9crit l’\u00e9volution de la l\u00e9gislation sur la citoyennet\u00e9 et fournit les statistiques pertinentes, y compris la liste des 80 diff\u00e9rences relatives entre les droits des citoyens et des non-citoyensqui sont toujours en vigueur. Par ailleurs, la Lettonie est en avance sur tous les pays de l’UE en termes de population sans-citoyennet\u00e9. Avec les non-ressortissants d’Estonie, ils constituent 92 % de toutes les personnes apatrides parmi la population de 500 millions d\u2019individus de l’UE. Bien que le nombre de non-citoyens lettons diminuade 2,5 fois par rapport \u00e0 1996, ils repr\u00e9sentent encore 34 % de l\u2019ensemble de la population nationale minoritaire en Lettonie et de 14 % de la population totale du pays. Aujourd’hui, la proportion de personnes n\u00e9es entre tous les non- citoyens est de 41%, mais parmi ceux qui sont de moins de 50 ans, il est de 74%. Le terme moyen de r\u00e9sidence pour les non-citoyens n\u2019\u00e9tant pas n\u00e9s en Lettonie mais qui y vivaient en 2013\u00e9tait de 46 ans, ce qui d\u00e9passe la dur\u00e9e totale de l’ind\u00e9pendance du pays (1918-1940;1991-2013). Cette dur\u00e9e est deux fois plus longue que l’existence de la Seconde R\u00e9publique de Lettonie. N\u00e9anmoins, ils sont encore d\u00e9nomm\u00e9s immigrants avec une persistance qui pourrait \u00eatre beaucoup mieux utilis\u00e9 ailleurs.<\/p>\n

Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, la diminution du nombre de non-citoyens par le biais de leur naturalisation n’a pas d\u00e9pass\u00e9 un quart du chiffre global de d\u00e9croissance. Le nombre de demandes de naturalisation et le nombre de personnes qui ont obtenu la citoyennet\u00e9 \u00e9tait au plus bas au cours de la p\u00e9riode de 18 ans d\u2019applicationde cette proc\u00e9dure. Au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019acquisition de la citoyennet\u00e9 russe est devenue plus populaire que la citoyennet\u00e9 lettone.<\/p>\n

Le taux de diminution du nombre de non-citoyens d’aujourd’hui nous fait supposer que d’ici 2027, il y aura encore environ 150.000 non-citoyens vivant en Lettonie et 75.000 en 2041. Parmi tous les apatrides vivant dans l’UE aujourd’hui \u00e0 peu pr\u00e8s 36.000 sont d’origine non-lettonne ou non-estonienne.<\/p>\n

Le chapitre \u00absituation \u00e9conomique et sociale” estime les d\u00e9g\u00e2ts inflig\u00e9s au pays par la destruction des secteurs qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00eatre “pas pertinent pour la Lettonie”. Nous consid\u00e9rons qu’il repr\u00e9sente 240 milliards LVL, soit le volume du PIB estim\u00e9\u00e0presque vingt fois celui de l’ann\u00e9e 2010. Il est \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9 que les repr\u00e9sentants des minorit\u00e9s nationales sont largement contraints de quitter le secteur public, alors qu’ils sont largement repr\u00e9sent\u00e9s dans les activit\u00e9s du secteur priv\u00e9 qui fait appel au travail manuel requ\u00e9rant de faibles qualifications.<\/p>\n

Le taux de ch\u00f4mage parmi les minorit\u00e9s nationales est disproportionnellement \u00e9lev\u00e9. Cela est particuli\u00e8rement vrai en ce qui concerne le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

En 2002-2009, le salaire moyen des repr\u00e9sentants des minorit\u00e9s nationales \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 celui des Lettons ethniques de 8%, et en 2012 leur proportion parmi les individus estimant leurs revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne \u00e9tait sup\u00e9rieure \u00e0 celui des Lettons de souche de 6 %. Environ 1\/3 des retrait\u00e9s parmi les repr\u00e9sentants des minorit\u00e9s nationales ont souffert de la limitation des droits des non-citoyens \u00e0 obtenir une pension pour les ann\u00e9es de travail cumul\u00e9es pendant l\u2019\u00e9poque sovi\u00e9tique ce qui a \u00e9t\u00e9 reconnu par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme comme discriminatoire. L’auteur du livre estime que les dommages les affectant se montent \u00e0 140 millions de lats.<\/p>\n

Globalement, les donn\u00e9es de cet ouvrage sont destin\u00e9es \u00e0 ceux qui souhaitent se livrer \u00e0 une discussion pond\u00e9r\u00e9e sur les conditions des minorit\u00e9s nationales de Lettonie en vue de la mise en conformit\u00e9 de la situation actuelle avec les normes internationales dans ce domaine.<\/p>\n

La version anglaise de l\u2019ouvrage comporte vraiment un ajout majeur par rapport \u00e0 la version russe (de 2012). La version fran\u00e7aise est identique \u00e0 la version anglaise (de 2013).<\/p>\n

L’auteur exprime sa profonde gratitude au soutien et \u00e0 la Fondation pour la D\u00e9fense des Droits des Compatriotes r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sans son aide, il serait impossible de publier ce livre. L’auteur est particuli\u00e8rement reconnaissant envers ses coll\u00e8gues du Comit\u00e9 letton des Droits de l\u2019Homme, Nataly Elkina, Tatjana \u017ddanoka, Alexandre Kuzmin et Tatjana Feigmane, docteur en histoirepour leurs commentaires et leur aide\u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet. Une reconnaissance particuli\u00e8re de l\u2019auteur va \u00e0 Alexandre Kuzmin, qui \u00e9dita le texte int\u00e9gral de ce livre apr\u00e8s qu’il ait \u00e9t\u00e9 traduit en anglais ainsi que pour sa pr\u00e9sentation des annexes 3 et 4.<\/p>\n

Les mati\u00e8res rassembl\u00e9es dans les annexes montrent que la position des organisations internationales concernant la situation des minorit\u00e9s nationales est plus proche de l\u2019opinion de l\u2019auteur plut\u00f4t que de l\u2019opinion du gouvernement de Lettonie.<\/p>\n

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